Un manifeste pour les territoires dits « détendus »

Les échanges

La parole est à la salle !

Éric Taufflieb, membre du conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) Bourgogne-Franche-Comté, co-rapporteur d’un rapport sur « Quel habitat pour quel habitant ? » (mars 2015).

« Il faut décloisonner la politique de l’habitat, penser autrement la politique du logement, travailler ensemble, adapter le logement au vieillissement, répondre aux besoins des habitants… Nous préconisons que la région soit chef de file de l’ensemble des politiques publiques liées au logement. »

Françoise Branget, présidente d’Habitat 25, vice-présidente du conseil départemental du Doubs.

« Arrêtons avec cette politique de la construction à tout prix. La loi uniforme aboutit à des aberrations : des communes sanctionnées parce qu’elles n’ont pas assez de logements sociaux, juste à côté de communes qui en démolissent des centaines ! »

Slimane Gharbi, directeur général adjoint de la ville de Lure (Haute-Saône).

« Qualité de vie, prise en compte des besoins des habitants, financement de services par une quote-part des loyers… Sur ces sujets intéressants, les organismes HLM doivent entreprendre une révolution de leurs façons de faire. Le peuvent-ils ? »

Mélanie Berton, chef du service habitat, urbanisme, énergies au conseil départemental du Jura.

« Le conseil départemental conduit une politique d’accompagnement social dans laquelle l’habitat est important. Nous sommes délégataires des aides à la pierre. Les bailleurs sollicitent fortement le conseil départemental, pour des constructions, des rénovations, mais aussi des démolitions. Il ne faut pas oublier cet échelon dans la réflexion ! »

Jacques Mougin, directeur général de Territoire Habitat à Belfort.

« Financièrement, les organismes HLM vont vers le rouge ! C’est très inquiétant ! Comment pourront-ils, demain, financer de nouveaux services alors même que leur capacité financière se sera tarie ? »

Emmanuel Bouet, directeur de l’USH de Bourgogne.

« “Changement culturel”, “abandon de la logique productiviste”, “contrarier les choix résidentiels”… Ce sont des formules fortes ! Ensemble, les acteurs doivent devenir le laboratoire territorial qui inventera des réponses locales et bousculera les procédures et les habitudes. »

Écouter les différents intervenants

salle à la parole

Les organismes HLM, acteurs majeurs des territoires

Lors de la table ronde, les acteurs du monde HLM ont pu valoriser leur action au service des territoires, évoquer les difficultés qu’ils rencontrent, rappeler les enjeux économiques, sociaux et environnementaux qu’ils ont à relever… Ils s’accordent sur le fait que les territoires « détendus » ont besoin de politiques de l’habitat adaptées.

Le consensus est clair, dès l’ouverture de la table ronde : les territoires « détendus » ont besoin de politiques de l’habitat spécifiques et adaptées, ciselées finement à l’échelle du territoire. De la même façon que les régions regrettent une politique nationale taillée sur mesure pour la région parisienne, ils rejettent l’idée d’une politique régionale qui ne prendrait pas en compte les spécificités des territoires ruraux de la Bourgogne-Franche-Comté. « La politique de l’habitat ne doit pas se borner à l’arc métropolitain de la grande région », résume Éric Houlley, vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté en charge de la cohésion territoriale. Le manifeste publié par les USH de Bourgogne, Auvergne, Franche-Comté, Champagne-Ardenne et Lorraine le clame, au demeurant. « Le partage de nos préoccupations à l’échelle de cinq régions permet de peser davantage auprès des pouvoirs publics et de libérer la parole, estime Christophe Bérion, directeur général d’Orvitis. Grâce au partage d’expériences, on va pouvoir porter des propositions au niveau national, faire émerger nos préoccupations jusqu’à Paris ! »

Des enjeux économiques et environnementaux

Il est d’autant plus important d’être entendu que les enjeux sont lourds. Le premier est d’ordre économique. « Les 80 organismes HLM de la région Grand Est engagent chaque année 1,5 milliard d’euros dans l’économie locale, rappelle Christophe Villers, vice-président de l’Union Régionale HLM du Grand Est, directeur général du Foyer Rémois. C’est un poids économique direct et indirect, avec un impact fort sur l’emploi. Nos organismes sont dotés de gouvernances robustes qui en font des acteurs pérennes et fiables sur les territoires. » Néanmoins il faut « assumer la décroissance et développer les services mais dans un cadre contractuel partenarial très clair » averti Jacques Mougin. Ce que partage Antoine Bréhard qui voit dans le manifeste un appel à affronter la réalité et à co-construire des réponses adaptées.

Le deuxième enjeu est d’ordre environnemental. La rénovation des logements permet d’en améliorer l’efficacité énergétique, et donc de réduire les charges pour les locataires. « Dans ces conditions, l’objectif est bien de réduire les coûts, plus que d’atteindre des objectifs normés », souligne Jacques Mougin, directeur général de Territoire Habitat à Belfort. Un appel à la souplesse bien reçu du côté de la région : « Je suis favorable à une politique pragmatique », lui répond Éric Houlley.

Des solutions innovantes pour les centres-bourgs

Le troisième enjeu est lié à l’attractivité et à la valorisation des territoires. Combien d’initiatives portées ou assumées par les organismes HLM permettent-elles de redonner vie aux bourgs ? « Travailler sur notre patrimoine, c’est aménager la ville, maintenir les populations ». En 10 ans, Territoire Habitat a mené une cinquantaine d’opérations d’acquisition-rénovation dans le Territoire de Belfort. Le principe : acheter un bâtiment ancien appartenant au patrimoine historique du village et le réhabiliter pour y créer des logements sociaux. « Plutôt que de construire, ce qui aboutirait à en vider un autre sur un marché “détendu”, nous travaillons sur l’existant dans les centres-villes », explique Jacques Mougin. « Nous nous positionnons alors comme un outil pour dédiaboliser le logement social, pour réhabiliter l’ancienne école ou l’ancien presbytère, pour améliorer la beauté et donc l’attractivité du village. Ce genre d’opération a un effet levier : quand le bâtiment est joliment refait, la commune poursuit l’aménagement par celui de la place et de la voirie. » L’état d’esprit est le même en Côte-d’Or quand Orvitis intervient dans les centres-bourgs. « On sort de la logique du logement en entrant dans une logique de l’habitat avec du service, détaille Christophe Bérion. Il y a un fort enjeu d’aménagement dans les centres-bourgs : sur un tènement, nous créerons des logements locatifs, mais aussi des logements pour des primo-accédants et des locaux pour les entreprises publiques ou privées. Les collectivités nous appuient mais ça ne suffit pas : ce genre de projet doit générer d’autres ressources pour nous permettre de diversifier nos activités et d’innover. »

Des dispositifs de financement nouveaux avec la Caisse des dépôts

La question qui se pose alors est celle du financement des projets. Jacques Mougin, comme Christophe Bérion, soulignent le coût élevé de ces opérations. « En matière de centres-villes et de centres-bourgs, la Caisse des dépôts expérimente actuellement, à Nevers et à Châlons-en-Champagne, des dispositifs nouveaux permettant de financer des réhabilitations vertueuses prenant en compte l’ensemble des enjeux – logement, commerce, environnement, accessibilité », explique Antoine Bréhard, directeur régional de la Caisse des dépôts. Affirmant que « chaque territoire doit avoir son projet, et sa chance de le développer », Antoine Bréhard évoque d’autres dispositifs innovants désormais proposés par l’établissement financier : « Pour financer la réhabilitation du patrimoine public, nous proposons depuis le printemps 2016 des prêts à taux zéro, pour une enveloppe totale de 750 millions d’euros par an ; en Bourgogne-Franche-Comté, nous avons déjà un engagement sur une centaine de dossiers, pour 90 millions d’euros, pour des grandes, des petites voire de très petites collectivités. » « Par ailleurs, poursuit Antoine Bréhard, nous proposons aux bailleurs des prêts de haut de bilan bonifiés qui leur apportent des fonds propres pour financer des projets de construction et de réhabilitation. Enfin, avec l’Opac Saône-et-Loire qui travaille sur une réduction de son parc, nous expérimentons un nouveau dispositif baptisé Riad (« remises d’intérêts actuariels sur la dette ») permettant de renforcer la trésorerie nécessaire au financement de la démolition. »

Innover, y compris dans le financement, tel est l’enjeu. « Expérimentons, tout en restant prudents, tout en menant les études de marché nécessaires », prévient Christophe Bérion. Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) que la région prépare pour 2019 intégrera un volet logement, promet Éric Houlley. Au-delà de la prise en compte politique, « comment imaginer, demain, le développement de services en prenant en compte la souplesse qu’impose la technologie et “l’ubérisation” de l’économie ? », s’interroge Christophe Villers.

Écouter les différents intervenants de cette table ronde

brehard
mougin
villiers
Berion

La parole est à la salle !

Michel Maya, maire de Tramayes (Saône-et-Loire).

« Depuis 1995, j’ai souhaité développer la population en créant des logements. Au départ, les promoteurs n’y ont pas cru. C’est la commune qui a dû lancer les premiers lots, avec succès. En deux ans, la commune a vendu les lots. Succès, donc les promoteurs sont venus finalement. Nous allons par ailleurs rénover l’ancienne gendarmerie du XVIIIe siècle pour y créer 10 logements : la commune y va, avec le soutien de la région et de l’État, et avec une forte ambition environnementale. »

Éric Jublot, maire de Charny (Yonne).

« Beaucoup sont partis travailler dans les villes, où ils sont aujourd’hui bloqués. Il faut communiquer auprès des urbains qui voudraient se réinstaller dans le rural. Avec Domanys, nous avons ainsi créé des logements pour personnes âgées. C’est une question de volonté politique. Et arrêtons de construire dans les villes ! »

Éric Taufflieb, membre du Ceser Bourgogne-Franche-Comté.

« N’oublions pas, à l’inverse, l’enjeu de l’accueil des jeunes dans les territoires. Il faut pour eux des logements de petite taille, des meublés, des appartements en colocation… L’attractivité des territoires dépend de notre capacité à proposer des logements adaptés à cette population. »

Karine Lascols, directrice générale de Domanys.

« À Tonnerre, nous misons sur les atouts de la ville pour attirer de nouveaux habitants : le tourisme et la gare. Et nous montons un projet, avec les habitants, autour de la création d’une fresque murale monumentale qui va nous permettre de travailler sur le lien social dans un îlot affecté par un taux de vacance de 20 %. Je vous assure qu’il y a une forte attente des habitants. »

Jacques Hojlo, président de l’USH de Bourgogne et président de l’Office Auxerrois de l’Habitat.

« Nous avons lancé dans l’Yonne une initiative inter-organismes pour regarder de près les besoins en logements du territoire et la meilleure façon d’y répondre. Faire ça ensemble, c’est innovant, et cela évite les concurrences qui mettraient les uns ou les autres en difficulté. »

salle2